Politique de confidentialité
Conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée.
Responsable de traitement
Le responsable de traitement est Ortho Espace 3D, [À COMPLÉTER — adresse], joignable à contact@orthoespace3d.com. DPO le cas échéant : [À COMPLÉTER].
Données collectées et finalités
| Traitement | Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Formulaire de contact | Identité, e-mail, téléphone, message | Répondre à votre demande | Consentement / mesures précontractuelles |
| Demande d'accès prescripteur | Identité, RPPS, spécialité, e-mail pro | Vérifier la qualité de médecin et attribuer un accès | Intérêt légitime / consentement |
| Dossier patient & appareillage | Identité et données de santé | Conception, fabrication et suivi ; facturation LPPR | Mission de soins / obligation légale |
Données de santé & hébergement (HDS)
Les données de santé sont des données sensibles (art. 9 RGPD). Elles sont traitées dans le cadre de la prise en charge et conservées sur une infrastructure hébergeur de données de santé (HDS) certifiée, sur le territoire français. Le dépôt de documents se fait par un canal sécurisé dédié (et non par e-mail ou messagerie).
Préciser le prestataire HDS et la solution de dépôt : [À COMPLÉTER].
Durées de conservation
- Demande de contact : jusqu'à 12 mois après le dernier échange.
- Accès prescripteur : durée de la relation, puis archivage légal.
- Dossier patient et données de santé : selon les durées légales applicables, [À COMPLÉTER].
Destinataires
Équipe en charge du dossier et, le cas échéant, organismes de prise en charge (Assurance Maladie) et sous-traitants liés par contrat (art. 28 RGPD). Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.
Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. Pour les exercer : contact@orthoespace3d.com. Réclamation possible auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Cookies et traceurs
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Dernière mise à jour : [date de mise en ligne].